L’AMF et le H3C estiment que toute communication de documents et toute inspection, même conjointe, restent impossibles.
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...Le groupe de travail de place sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers a rendu ses conclusions.
...Quelles sont les conditions à respecter dans la structuration des financements d'actifs de propriété intellectuelle ?
...Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
...Mise en demeure de la France de transposer la troisième directive contre le blanchiment de capitaux.
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