Finance islamique : le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi sur les PME permettant l'émission de "sukuks" en France ...
Un décret relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est paru au Journal officiel ...
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi ratifiant des ordonnances relatives à l’extension aux collectivités d’outre-mer de règles de droit financier ...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des traders ...
Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires" ...
Publication d'un guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa ...
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