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Modifications du livre IV du règlement général de l'AMF (OPCVM)

Modifications du livre IV du règlement général de l'AMF (OPCVM)

Un arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 17 avril 2024. Il complète les articles 411-20-1, 422-21-1 et 425-25.
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