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Accord européen sur les produits dérivés

Accord européen sur les produits dérivés

Le 9 février 2012, le Parlement européen, les 27 Etats membres et la Commission européenne ont trouvé un accord sur les nouvelles règles relatives à la régulation financière des produits dérivés.

Dans le cadre de ses travaux visant à mettre en place un système financier plus sûr, la Commission européenne a présenté le 15 septembre 2010 une proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré (OTC). Ce projet de règlement prévoit que les informations relatives aux contrats dérivés de gré à gré soient communiquées à des référentiels centraux et qu'elles soient (...)
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