Le 2 février 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne le rapport final du Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement de la BRI et du Comité Technique de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs sur les "Exigences relatives à l’enregistrement et à l’agrégation des données sur les transactions de gré à gré sur instruments dérivés".
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