Le 7 novembre 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une position relative aux critères applicables aux organismes de placement collectif (OPC) de partage, précisant les règles spécifiques concernant la nature des bénéficiaires, les modalités de versement du don, l’information aux porteurs et les modalités de calcul du don.
Cet article est réservé aux adhérents