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Financement participatif (crowdfunding) : projet de cadre législatif et consultation publique de l'AMF et l'ACPR

Financement participatif (crowdfunding) : projet de cadre législatif et consultation publique de l'AMF et l'ACPR

Le gouvernement compte encadrer le financement participatif ("crowdfunding"). Une consultation publique a été ouverte jusqu’au 15 novembre 2013 par l'AMF et l'ACPR.

A l'occasion des Assises du financement participatif, qui ont eu lieu à Bercy le 30 septembre 2013, la ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a révélé plusieurs initiatives qui seront mises en place pour favoriser le financement participatif ("crowdfunding"), tout en protégeant les investisseurs. Le crowdfunding est un nouveau mode de financement qui permet de récolter, généralement via (...)
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