Le Tribunal de l'Union européenne annule le cadre de surveillance de l’Eurosystème publié par la BCE, qui impose aux contreparties centrales intervenant dans la compensation de titres financiers d’être localisées dans la zone euro.
En 2011, la Banque centrale européenne (BCE) a publié le cadre de surveillance de l’Eurosystème. Soulignant qu’un dysfonctionnement des infrastructures situées hors de la zone euro pourrait avoir des incidences négatives sur des systèmes de paiement situés dans la zone euro, la BCE a estimé que les infrastructures procédant au règlement de transactions en euros devraient être juridiquement enregistrées, contrôlées et opérées sur l’ensemble des (...)
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