La Commission européenne organise jusqu'au 13 août 2015 une consultation publique sur le réexamen du règlement 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Le règlement européen du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) prévoit que les contrats dérivés standardisés doivent être compensés par des contreparties centrales (CCP). Il instaure l'obligation de déclarer les contrats dérivés à des référentiels centraux. Prescrit par son article 85, paragraphe 1, la Commission européenne organise jusqu'au 13 août 2015 une (...)
Cet article est réservé aux adhérents