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Possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts : résultats de la consultation de l’AMF

Possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts : résultats de la consultation de l’AMF

L’AMF publie le résultat de la consultation publique lancée en octobre 2015 sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts.

A la suite de sa consultation publique sur la possibilité, pour des fonds d’investissement de droit français, de prêter directement à des entreprises, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 1er avril 2016 une synthèse des réponses reçues et ses propositions sur le sujet. La consultation publique a suscité 26 réponses provenant principalement de sociétés de gestion françaises et internationales, de cabinets d’avocats et d’associations (...)
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