Devoir de mise en garde : charge de la preuve en l'absence d'éléments comptables

Devoir de mise en garde : charge de la preuve en l'absence d'éléments comptables

La circonstance que la banque a octroyé le prêt sans disposer d'éléments comptables sur l'activité prévisionnelle de l'emprunteur ne dispense pas la caution non avertie qui soutient que la banque était tenue à son égard d'un devoir de mise en garde, d'établir qu'à la date à laquelle son engagement a été souscrit, il existait un risque d'endettement né de l'octroi du prêt.

Une banque a consenti un prêt à une société, dont le président et associé (...)
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