La proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers a été adoptés par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 15 décembre 2023. Une proposition de loi (n° 308) relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers a été déposée au (...)Cet article est réservé aux adhérents