L'action en diffamation présente le caractère d'une action extra patrimoniale à laquelle un majeur sous curatelle ne peut défendre qu'avec l'assistance de son curateur.
M. X a fait assigner M. Y., placé sous curatelle, en réparation de ses préjudices résultant des propos, selon lui, diffamatoires publiés sur différents supports. M. Y. a interjeté appel du jugement du tribunal de grande instance de Lyon l'ayant condamné à verser à M. X. des dommages et intérêts, soutenant que l'assignation le visant était irrégulière, faute d'avoir été signifiée à son curateur. Dans un arrêt du 24 septembre 2009, la cour d'appel de (...)
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