Un arrêté apporte des modifications à la prime de transition énergétique dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.
Publié au Journal officiel du 12 avril 2022, un arrêté du 7 avril 2022 modifie à la fois l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations (...)Cet article est réservé aux adhérents