La démolition d’un bien appartenant au résident d’un lotissement peut être ordonnée dès lors que les troubles occasionnés excédent les inconvénients normaux de voisinage.
Les propriétaires d’une maison d’habitation située dans un lotissement ont assigné un autre résident sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, en démolition et en indemnisation. La cour d’appel de Grenoble, statuant sur renvoi après cassation, a fait droit à la (...)Cet article est réservé aux adhérents