Si le juge admet que des enfants sautant sur le trampoline peuvent avoir une vue sur le jardin de la voisine à l’occasion de leurs sauts, aucun élément quantifié ne permet de retenir que cette vue nécessairement très fugitive même si répétée puisse constituer un trouble excédant la mesure des inconvénients normaux du voisinage.
La propriétaire d'une maison d'habitation a fait assigner ses voisins devant le tribunal d'instance de Niort. Elle soutenait (...)Cet article est réservé aux adhérents