L'épicéa menace-t-il le fonds voisin ?

L'épicéa menace-t-il le fonds voisin ?

En dépit de leur hauteur et de leur localisation, la présence de deux arbres sur le fonds voisin des requérants ne représente pas un danger pour la sécurité des personnes et des biens. Aucun trouble anormal du voisinage n'est donc caractérisé.

A la suite d'une tempête, deux épicéas situés sur un terrain appartenant au conseil départemental de Loire-Atlantique se sont abattus en partie sur le fonds voisin, en provoquant des dégâts matériels.
Après avoir saisi le juge administratif, qui s'est déclaré incompétent, les propriétaires ont assigné le conseil départemental en abattage de deux autres pins implantés sur ce fonds, à l'origine, selon eux, de troubles anormaux du voisinage, et en indemnisation des préjudices subis, tant à la suite du premier sinistre que des nuisances imputées à ces deux arbres.

La cour d'appel de Rennes n'a pas accueilli leur demande.
Les juges du fond ont retenu qu'une première expertise diligentée par l'Office national des forêts (ONF) avait conclu qu'en situation météorologique normale, le renversement des deux arbres en litige, d'une hauteur respective de 25 et 29 mètres, était improbable, et que leur abattage n'avait pas été préconisé.
Ils ont ajouté que le diagnostic sanitaire effectué par la suite avait confirmé, d'une part, que les arbres présentaient une dangerosité faible, qu'aucune intervention n'était nécessaire pour l'élimination de potentiels bois morts et, d'autre part, l'effectivité de l'entretien de ces végétaux par leur propriétaire.

Dans un arrêt du 6 juillet 2022 (pourvoi n° 20-17.430), la Cour de cassation considère que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la présence des deux arbres, en dépit de leur hauteur et de leur localisation, ne représentait pas un danger pour la sécurité des personnes et des biens, ce dont il résultait qu'aucun trouble anormal du voisinage n'était caractérisé, a légalement justifié sa décision.

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