Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : la loi est publiée

Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : la loi est publiée

La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 10 avril 2024. Un projet de loi (n° 1984) relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 12 (...)
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