Concernant la chute d’un enfant par la fenêtre, le juge décide un partage de responsabilité entre le bailleur, qui a manqué à son obligation de sécurité envers le locataire, et les parents locataires, pour leur défaut de surveillance de l'enfant alors qu'ils avaient conscience de la dangerosité de la fenêtre.
Un enfant âgé de deux ans, a fait une chute de plusieurs mètres après avoir escaladé la fenêtre de sa chambre. Il s’est accroché à la barre (...)Cet article est réservé aux adhérents