La proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 2 avril 2025. Une proposition de loi (n° 328) visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété a été déposée au Sénat le 11 février 2025. L’article (...)Cet article est réservé aux adhérents