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Logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte

Logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte

Un arrêté relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte a été publié au Journal officiel du 20 mars 2011.
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