En application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l’environnement, dite "Grenelle 2", Benoist Apparu a présenté mercredi 27 octobre 2010 les mesures relatives à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières qui devront être prises à partir du 1er janvier 2011, ainsi que des mesures relatives à l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cet article est réservé aux adhérents