Les juges doivent rechercher si l'élargissement d'une servitude piétonnière destiné à permettre d'accéder à un fonds est compatible avec l'usage pour lequel la servitude a été consentie, à une époque où l'utilisation d'un véhicule automobile était peu répandue, et si le passage était suffisant pour un accès normal du propriétaire à son fonds.
Un propriétaire assigne son voisin en rétablissement de la servitude conventionnelle de passage piétonnier qu’il a obstrué et demande son élargissement afin de permettre un passage carrossable. La cour d'appel de Basse-Terre, dans un arrêt du 15 juin 2009, a rejeté la demande au motif que l’élargissement entraînerait une aggravation de la servitude pour le voisin qui la supporte, en méconnaissance du principe de fixité des servitudes (...)
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