L'absence d'occupation matérielle d'un fonds voisin par des architectes et des bureaux d'études ne suffit pas à exclure l'existence d'une relation de cause directe entre les troubles subis et les missions respectivement confiées à ces professionnels.
L'assureur d'un maître d'ouvrage a indemnisé les propriétaires d'un fonds voisin qui se plaignaient de fissures affectant leur bien, prétendument consécutives aux premiers travaux de terrassement. L'assureur a alors exercé un recours subrogatoire à l'encontre de la dizaine d'intervenants à l'opération immobilière.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 2 décembre 2009, a rejeté sa demande à l'encontre des architectes et du bureau d'études, au motif (...)
Cet article est réservé aux adhérents