Sont parus au Journal officiel du 25 novembre 2009, deux décrets et deux arrêtés, tous en date du 23 novembre 2009, relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie. Le décret n° 2009-1438 et son arrêté d'application (texte n° 20) précise ces contributions lorsque les travaux d'économie d'énergie sont réalisés par un bailleur social, tandis que le décret n° 2009-1439 et son arrêté (...)
Cet article est réservé aux adhérents