Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la consommation d'énergie des ménages.
L'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat a été présentée au Conseil des ministres du 15 juillet 2020 et publié au Journal officiel du 16 juillet 2020. Cette ordonnance est prise (...)Cet article est réservé aux adhérents