Précision sur la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d'habitation, en fonction des usages et des modes de fonctionnement qui y sont exercés.
Un arrêté du 7 décembre 2020, publié au Journal officiel du 24 décembre 2020, précise la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d'habitation, en fonction des usages et des modes de fonctionnement qui y sont exercés. Le (...)Cet article est réservé aux adhérents