Publication au JO d'un arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer.
Un arrêté du 23 septembre 2021, publié au Journal officiel du 30 septembre 2021, revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et (...)Cet article est réservé aux adhérents