Quand bien même il aurait consommé de l'alcool et du cannabis, la chute d'un homme d'une fenêtre, dépourvue de garde-corps, située au 5ème étage et à 42 cm du sol de l'appartement, n'est pas de nature à exonérer le propriétaire de sa responsabilité.
Alors qu'il était assis et fumait une cigarette sur le rebord de la fenêtre d'un appartement, un homme a basculé dans le vide et trouvé la mort. Les ayant droits de la victime ont assigné devant un (...)Cet article est réservé aux adhérents