L'indemnisation, par un poste de préjudice autonome, du préjudice d'angoisse de mort imminente d'une victime qui a survécu ne peut donner lieu à cassation que si ce préjudice a été indemnisé deux fois, en violation du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.
Une aide-soignante exerçant dans un hôpital a été agressée par un patient qui lui a porté 14 coups de couteau. Celui-ci a été déclaré pénalement (...)Cet article est réservé aux adhérents