Conditions de la levée des réserves formulées à la réception

Dans un premier arrêt (pourvoi n° 09-15.148), la Cour de cassation a estimé que le refus de paiement, qui n'est pas fondé sur l'inexécution des travaux de reprise mais sur un grief nouveau, ne suffit pas à "caractériser une manifestation non équivoque de volonté du maître d'ouvrage de renoncer à invoquer les réserves formulées lors de la réception de l'ouvrage".Dans un second arrêt (pourvoi n° 09-15.808), la Cour de cassation a rappelé qu'une cour (...)