Dans le cadre d'une manifestation avec des chevaux, a été jugé comme responsable des dommages causés par l'un d'eux, celui qui en avait les pouvoirs d'usage et de contrôle.
Une association a organisé une manifestation taurine consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers. M. T., l'un des cavaliers, montait son propre cheval sous les instructions du manadier. Le cheval s'étant emballé a blessé l'un des spectateurs. La cour d'appel de (...)Cet article est réservé aux adhérents