Quand le curateur outrepasse ses pouvoirs

Quand le curateur outrepasse ses pouvoirs

En l'absence de préjudice avéré, les fautes commises par le curateur dans la gestion de la situation du majeur protégé ne justifient pas réparation.

Un juge des tutelles a placé un homme sous curatelle renforcée et son épouse sous tutelle, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) étant désigné pour exercer chacune de ces mesures. Agissant au nom des deux majeurs protégés, le MJPM a donné mandat à une association de leur rechercher (...)
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