Dépôt à l'Assemblée nationale l'une proposition de loi visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil.
Une proposition de loi (n° 1295) visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 avril 2025. A cette fin, la proposition de loi complète l’article 57 du code civil par un alinéa ainsi rédigé : (...)Cet article est réservé aux adhérents