Rejet de la suppression du troisième prénom porté par une personne ayant été naturalisée.
M. Nazim, Mourad, Maxime X. a déposé, le 17 juin 2008, une requête en changement de prénom et sollicité la suppression de son dernier prénom, ajouté lors de sa naturalisation, intervenue huit ans auparavant. La cour d’appel de Paris a rejeté sa demande dans un arrêt en date du 17 septembre 2009. Celui-ci fait alors un pourvoi. La Cour de cassation censure la décision, dans un arrêt du 1er décembre 2010. Elle juge qu'ayant relevé que les témoignages du (...)
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