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Refus de changement d'état civil à un transsexuel marié

Refus de changement d'état civil à un transsexuel marié

Le 15 décembre 2011, le tribunal correctionnel de Brest a refusé le droit à un homme devenu femme de modifier son état civil pour prendre en compte son changement de sexe : les juges ont considéré que cette modification n’était pas compatible avec le fait de rester marié avec son épouse, ce qui aurait conduit à un mariage entre deux femmes.
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