Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant de déclarer la naissance d’un enfant au lieu de domiciliation de la famille et plus seulement à celui de l’accouchement.
Déplorant que le lieu de naissance d'un nouveau-né est de manière automatique celui de la ville dans laquelle la maternité se trouve, le député Christophe Bouillon a déposé le 6 novembre 2019 une proposition de loi visant à permettre de déclarer la naissance d’un enfant au lieu de domiciliation de la famille et plus seulement à celui de l’accouchement. Ainsi, l’article 1er de ce texte vise à ouvrir la possibilité pour les parents d’un (...)
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