La Cour de cassation considère que les juges du fond doivent apprécier si nonobstant la réalité des démarches accomplies, les honoraires réclamés par le généalogiste ne sont pas excessifs au regard du service rendu à l’héritier.
En l’espèce, une société de généalogie a été chargée par un notaire appelé à régler la succession d’une femme décédée sans postérité de procéder à des recherches en vue d'identifier ses héritiers. Cette société a fait signer à un héritier un contrat de révélation de succession moyennant le versement d'une quotité de l'actif devant lui revenir. L'héritier a assigné la société en réduction des honoraires convenus. Les juges du fond ont (...)
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