Si les prétentions émises par l'héritier n'induisent pas la partie adverse en erreur sur ses intentions, le juge ne peut appliquer le principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui.
Emery E. et Wendy F., laquelle avait un fils né d'une première union, M. X., se sont mariés le 10 juillet 1964 à Genève sous un régime de séparation de biens et sont décédés respectivement les 5 septembre 1981 et 13 mars 2007.Plusieurs instances concernant la succession de Wendy F. ont été engagées, en France, en Suisse et aux Etats-Unis. Dans un arrêt du 30 octobre 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré irrecevable, en accueillant la fin de (...)
Cet article est réservé aux adhérents