La Cour de cassation rappelle que l’attitude injurieuse du donataire envers le donateur n’entraîne pas toujours la révocation de la donation.
En l'espèce, une mère a consenti à sa fille une donation portant sur la nue-propriété d'un bien immobilier. La mère a, par la suite, sollicité la révocation de cette donation pour cause d'ingratitude.La mère a invoqué que sa fille avait un comportement violent verbalement et/ ou physiquement envers elle. Elle a ajouté que sa fille l'injuriait avec des mots orduriers tels "putain", "poufiasse", "salope" et lui avait craché dessus. La cour d'appel de Bastia a (...)
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