Le service des achats de l’État (SAE) a publié son rapport d’activité 2010 : une dynamique interministérielle a été mise en place afin de contribuer à développer une culture de la performance des achats étatiques.
...Le service des achats de l’État (SAE) a publié son rapport d’activité 2010 : une dynamique interministérielle a été mise en place afin de contribuer à développer une culture de la performance des achats étatiques.
...La MAPPP a mis en ligne un clausier-type pour aider les personnes publiques à rédiger leurs contrats de partenariat.
...Les conditions de mise en oeuvre d'une politique d'achat socialement responsable et nature juridique des marchés publics réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail.
...Dans un arrêt du 30 septembre 2011, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions d'utilisation du référé contractuel.
...Un arrêté relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres a été publié au Journal officiel du 8 octobre 2011.
...Une collectivité peut imposer aux candidats à un marché public l'utilisation d'un logiciel libre déterminé.
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