Ne peut se soustraire à son obligation la commune qui a signé avec un sculpteur une convention par laquelle elle s'engage sans limite de temps à l'entretien de l'oeuvre, voire à sa restauration en cas de dégradations conformément aux indications données par l'artiste.
Un sculpteur a réalisé à la demande d'une commune une oeuvre intitulée "Tolérance", composée par une représentation des neuf lettres de ce mot installées dans un parc sur une longueur (...)Cet article est réservé aux adhérents