Modification des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Publié au Journal officiel du 9 février 2023, un arrêté du 30 janvier 2023 remplace l'arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Il précise les modalités de renforcement des mesures 1, (...)Cet article est réservé aux adhérents