Publication au JO d'un avis relatif au processus d'intervention de l'Ademe en contexte de sites à responsables défaillants.
Un avis du ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 17 mai 2023, précise et actualise le processus d'intervention de l'Ademe (Agence de la transition écologique) dans le cadre de son action sur les sites à responsables défaillants. Il rappelle tout d'abord que la procédure de cessation d'activité d'une (...)Cet article est réservé aux adhérents