Consultation publique concernant le projet de décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement, ouverte jusqu’au 18 juillet 2011.
Le ministère de l'Environnement a ouvert une consultation sur le projet de décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.Ce texte est pris en application de l’article L. 541-10-6 du code de l'environnement qui instaure le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.Les metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement auront des obligations (...)
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