Liste des activités des ICPE soumises à la TGAP

Le décret a pour objet de modifier la liste des activités des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui, parce qu'elles présentent des risques particuliers en raison de leur nature et de leur volume, sont soumises à la TGAP. Le décret met cette liste en cohérence avec des modifications précédemment apportées à la nomenclature des ICPE, et aligne l'expression des différentes capacités des activités soumises à la taxe, sans (...)