La Commission européenne a adressé le 24 novembre 2011 à la France et à la République tchèque un avis motivé : les États membres devaient mettre en œuvre la directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables au plus tard le 5 décembre 2010. Si ces États membres ne se conforment pas à leurs obligations légales dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union (...)
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