Publication au Journal officiel de deux textes sur la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public (ERP).
Deux décrets relatifs à la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public ont étés publiés au Journal officiel du 4 décembre 2011.Le premier décret (n° 2011-1728) concerne les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public (ERP). Il définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Le texte instaure de manière progressive l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air (...)
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