Le TUE rejette le recours de la Pologne relatif à l'allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit, considérant qu'il n'y avait pas de traitement discriminatoire des installations industrielles utilisant le charbon comme combustible.
Suite à l'adoption, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'une directive européenne établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, la Commission européenne définit les règles transitoires de l'allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit dans une décision du 27 avril 2011. La Pologne estime alors que cette décision est contraire au traité sur le fonctionnement de l'Union (...)
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