Divers textes concernant la nomenclature, le bilan de fonctionnement, la notion de modification substantielle et les émissions industrielles transposent la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.
Un décret et trois arrêtés adressés aux exploitants des ICPE ont été publiés au Journal Officiel du 2 mai 2013 à l'occasion de la transposition de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles dans l'ordre interne français. Un décret n° 2013-375 modifiant la nomenclature des installations classées vient transposer l'annexe I de cette directive et ajoute quarante nouvelles rubriques à la colonne A de la nomenclature des (...)
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